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A-33, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage ou de limiter le droit d’exercice d’un audioprothésiste stagiaire, le Conseil d’administration doit donner à l’audioprothésiste visé l’occasion de se faire entendre. À cette fin, le Conseil d’administration doit donner à l’audioprothésiste un avis écrit d’au moins 10 jours de la date de l’audition.
Décision 83-02-18 a. 4.01.
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